Abrogé par Arrêté du 31 mars 2016 - art. 6
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2016
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Exécution d'un arrêté sur les impôts et la formation professionnelle
Le directeur général des impôts et le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.