Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé (Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.