Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Conditions d'accès au port de Saint-Nazaire
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire autorise l'accès au port de Saint-Nazaire suivant les dispositions de l'article R. 5333-8 du code des transports (Rôle des officiers de port dans la gestion des navires) et les conditions précisées à l'article 4 (Interdictions de navigation maritime pour les bateaux fluviaux).