En vigueur depuis le 16 avril 2003
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
Arrêté du 30 décembre 2002
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
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En vigueur depuis le 16 avril 2003
Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.
cite
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003
Source : Légifrance