Arrêté du 30 avril 2002

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'organisation des douanes est annulé.

L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance