Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement du bureau de l'information et de la communication
Résumé. Le bureau de l'information et de la communication est directement sous l'autorité du directeur général.
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.