Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3
Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les achats de l'État
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les achats de l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.