Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Règles de rémunération et compensation pour astreinte dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour payer et compenser les heures supplémentaires des policiers, avec des montants différents selon les jours.

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance