Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Règles de rémunération et compensation pour astreinte dans la police nationale
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.