Arrêté du 29 octobre 2007

Article 3

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Article 3

La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 21 novembre 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

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Création d'unités locales pour la DNRED

Résumé. Un arrêté crée des unités locales pour la DNRED, un service national de renseignement et d'enquêtes douanières.

La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 novembre 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance