Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
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Nouvel arrêté sur les marchés publics
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.