Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
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Nouvelle réglementation des marchés publics dans les outre-mer
Le directeur des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.