Abrogé27 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 4 (Ab)
Créé le 6 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les garanties de dédouanement
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les garanties pour le dédouanement, avec des règles précises à suivre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.