Arrêté du 29 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2013

Créé le 6 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les garanties de dédouanement

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les garanties pour le dédouanement, avec des règles précises à suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 2012 au vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance