Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la sécurité civile
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.