Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles est annulé.

L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance