Arrêté du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Plafonds de dépenses électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de dépenses pour les élections des Français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance