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Arrêté du 28 décembre 2016

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la publication d'annonces officielles dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 27 octobre 2021

Source : Légifrance