Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012
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Exécution d'un arrêté sur les transports ferroviaires
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.