Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 août 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2016

Créé le 30 août 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les documents des marchés publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les documents demandés aux candidats pour les marchés publics est supprimé.

L'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 août 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance