Arrêté du 27 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 2021

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations autorisées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des formations autorisées dans le code de l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance