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Arrêté du 27 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le repos compensateur

Résumé. Un arrêté de 1985 sur le repos compensateur pour certains employés est annulé.

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance