Arrêté du 26 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2020

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 30 mars 2020

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Modification des règles d'accès aux licences sur Parcoursup

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'accès aux formations de licence sur Parcoursup, en précisant la zone géographique de résidence des candidats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance