Arrêté du 26 mars 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'épisode de pollution caractérisé conformément à l'article 2 (Définition d'un épisode de pollution) du présent arrêté, les procédures préfectorales visées par le présent arrêté sont déclenchées de manière à prendre effet le jour même ou le lendemain.
Lorsque le dépassement de seuil qui permet de caractériser l'épisode de pollution est issu d'une modélisation, le déclenchement des procédures préfectorales se fait sans attendre la confirmation par mesure dudit dépassement de seuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclenchement rapide des mesures anti-pollution

Résumé. Les mesures pour lutter contre la pollution sont mises en place rapidement dès qu'un épisode de pollution est détecté, même si les données ne sont pas encore confirmées.

En cas d'épisode de pollution caractérisé conformément à l'article 2 (Définition d'un épisode de pollution) du présent arrêté, les procédures préfectorales visées par le présent arrêté sont déclenchées de manière à prendre effet le jour même ou le lendemain.
Lorsque le dépassement de seuil qui permet de caractériser l'épisode de pollution est issu d'une modélisation, le déclenchement des procédures préfectorales se fait sans attendre la confirmation par mesure dudit dépassement de seuil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance