Arrêté du 26 mars 2014

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pollution atmosphérique

Résumé. Un nouvel arrêté sur la pollution de l'air entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance