Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.