Arrêté du 25 mars 2002

Article 9

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Article 9

Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :

assure le suivi des affaires réservées ;

gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;

assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;

assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du bureau des affaires générales et de la documentation

Résumé. Le bureau des affaires générales et de la documentation s'occupe des tâches administratives, de la gestion des documents et du soutien informatique dans une direction.

Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :

  • assure le suivi des affaires réservées ;
  • gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;
  • assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;
  • assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance