Arrêté du 25 mars 2002

Article 7

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Article 7

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :

- définit les normes professionnelles en matière :

de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;

de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;

suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;

assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;

suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;

assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;

coordonne la politique de recherche de la direction.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du département de l'innovation technologique dans les archives

Résumé. Le département de l'innovation technologique et de la normalisation s'occupe des règles pour traiter, conserver et informatiser les archives.

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :

- définit les normes professionnelles en matière :

  • de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;
  • de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;
  • suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;
  • assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;
  • suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;
  • assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;
  • coordonne la politique de recherche de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance