Arrêté du 25 mars 2002

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les Archives de France

Résumé. Un arrêté de 1979 sur l'organisation des Archives de France est supprimé.

L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-10-23

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance