Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 7
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les emplois comptables des douanes
L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.