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Arrêté du 25 avril 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des services administratifs est annulé.

L'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance