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Arrêté du 25 avril 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de l'administration générale et de la modernisation, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance