Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 6
Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
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Publication d'un nouvel arrêté pour l'organisation administrative
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.