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Arrêté du 25 avril 2003

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Article 7

La sous-direction de la communication et de l'animation est chargée :
1° De concevoir la politique de communication du ministère.
A cet effet :
Elle définit le schéma directeur de communication et établit le plan d'actions de communication et d'édition en liaison avec les directions responsables de programmes ;
Elle conçoit la mise en oeuvre des politiques nationales documentaire, éditoriale et audiovisuelle du ministère ;
Elle contribue au développement des nouvelles techniques d'information et de documentation, des téléservices et aux actions de qualité de service aux usagers ;
Elle assure la responsabilité éditoriale, la maintenance et le développement des sites internet et intranet nationaux ;
Elle est associée à l'élaboration du programme d'étude des attentes et opinions des publics du ministère ;
Elle coordonne l'évaluation des actions de communication du ministère ;
Elle représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;
Elle représente le ministère au comité des publications et auprès du médiateur de l'édition publique ;
2° D'animer la mise en oeuvre de la politique de communication du ministère.
A cet effet :
Elle assure la cohérence des actions et des supports de communication ;
Elle anime les réseaux de documentalistes et de correspondants de communication du ministère ;
Elle assure aux services centraux et déconcentrés un appui méthodologique et un soutien technique dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication ;
Elle coordonne la mise en oeuvre des politiques documentaire, éditoriale et audiovisuelle du ministère ;
Elle contribue, auprès de la sous-direction carrières et compétences et en liaison avec les services centraux et déconcentrés, à la détermination des compétences nécessaires en matière de communication et à la formation des agents de cette filière ;
Elle organise ou coordonne la participation du ministère à des expositions, foires, salons ou colloques ;
Elle assure les relations avec les services de communication des autres départements ministériels et avec ceux des partenaires institutionnels du ministère ;
3° De réaliser les actions nationales de communication du ministère.
A cet effet :
Elle met en oeuvre le plan d'actions de communication, par ses moyens propres ou par délégation, et réalise des supports et produits destinés à informer et à renseigner le public et les agents du ministère, en liaison avec les services centraux et déconcentrés ;
Elle réalise le journal interne et le bulletin officiel du ministère ;
Elle participe à la gestion du fonds documentaire de la bibliothèque centrale pour le ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Elle gère les crédits attribués aux actions nationales de communication et assure, en liaison avec la sous-direction des finances et du dialogue de gestion, la passation et l'exécution des marchés nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la communication dans un ministère

Résumé. La sous-direction de la communication et de l'animation du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est responsable de concevoir, animer et réaliser les actions nationales de communication.

La sous-direction de la communication et de l'animation est chargée :
1° De concevoir la politique de communication du ministère.
A cet effet :
Elle définit le schéma directeur de communication et établit le plan d'actions de communication et d'édition en liaison avec les directions responsables de programmes ;
Elle conçoit la mise en oeuvre des politiques nationales documentaire, éditoriale et audiovisuelle du ministère ;
Elle contribue au développement des nouvelles techniques d'information et de documentation, des téléservices et aux actions de qualité de service aux usagers ;
Elle assure la responsabilité éditoriale, la maintenance et le développement des sites internet et intranet nationaux ;
Elle est associée à l'élaboration du programme d'étude des attentes et opinions des publics du ministère ;
Elle coordonne l'évaluation des actions de communication du ministère ;
Elle représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;
Elle représente le ministère au comité des publications et auprès du médiateur de l'édition publique ;
2° D'animer la mise en oeuvre de la politique de communication du ministère.
A cet effet :
Elle assure la cohérence des actions et des supports de communication ;
Elle anime les réseaux de documentalistes et de correspondants de communication du ministère ;
Elle assure aux services centraux et déconcentrés un appui méthodologique et un soutien technique dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication ;
Elle coordonne la mise en oeuvre des politiques documentaire, éditoriale et audiovisuelle du ministère ;
Elle contribue, auprès de la sous-direction carrières et compétences et en liaison avec les services centraux et déconcentrés, à la détermination des compétences nécessaires en matière de communication et à la formation des agents de cette filière ;
Elle organise ou coordonne la participation du ministère à des expositions, foires, salons ou colloques ;
Elle assure les relations avec les services de communication des autres départements ministériels et avec ceux des partenaires institutionnels du ministère ;
3° De réaliser les actions nationales de communication du ministère.
A cet effet :
Elle met en oeuvre le plan d'actions de communication, par ses moyens propres ou par délégation, et réalise des supports et produits destinés à informer et à renseigner le public et les agents du ministère, en liaison avec les services centraux et déconcentrés ;
Elle réalise le journal interne et le bulletin officiel du ministère ;
Elle participe à la gestion du fonds documentaire de la bibliothèque centrale pour le ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Elle gère les crédits attribués aux actions nationales de communication et assure, en liaison avec la sous-direction des finances et du dialogue de gestion, la passation et l'exécution des marchés nationaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance