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Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

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Article 5

La division des moyens des services est chargée :
1° De définir et mettre en oeuvre la politique générale des moyens des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle assure la cohérence et le suivi des orientations relatives à l'affectation des moyens ;
Elle coordonne l'élaboration des schémas directeurs de politiques de moyens ;
Elle conçoit et met en oeuvre la déconcentration de la gestion des moyens ;
Elle élabore le budget relatif aux moyens des services ;
Elle définit les règles de gestion des moyens, coordonne leur mise en oeuvre et, à ce titre, oriente l'action des différents réseaux fonctionnels ;
2° De gérer les emplois et les crédits de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle coordonne les demandes des services et procède à la détermination des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs, en liaison avec les directions responsables de programmes et la sous-direction des finances et du dialogue de gestion ;
Elle attribue les emplois et les crédits aux services du ministère ;
Elle valide les budgets prévisionnels des services ;
Elle assure le suivi des effectifs et des crédits et en contrôle l'utilisation ;
3° De suivre les problèmes relatifs aux structures du ministère et à l'organisation et au fonctionnement des services.
A cet effet :
Elle accompagne les processus de modernisation du fonctionnement des services et attribue les moyens nécessaires ;
Elle anime le réseau des organisateurs régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la division des moyens des services

Résumé. La division des moyens des services gère les budgets, emplois et crédits du ministère du travail, en coordonnant les demandes et en suivant leur utilisation.

La division des moyens des services est chargée :
1° De définir et mettre en oeuvre la politique générale des moyens des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle assure la cohérence et le suivi des orientations relatives à l'affectation des moyens ;
Elle coordonne l'élaboration des schémas directeurs de politiques de moyens ;
Elle conçoit et met en oeuvre la déconcentration de la gestion des moyens ;
Elle élabore le budget relatif aux moyens des services ;
Elle définit les règles de gestion des moyens, coordonne leur mise en oeuvre et, à ce titre, oriente l'action des différents réseaux fonctionnels ;
2° De gérer les emplois et les crédits de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle coordonne les demandes des services et procède à la détermination des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs, en liaison avec les directions responsables de programmes et la sous-direction des finances et du dialogue de gestion ;
Elle attribue les emplois et les crédits aux services du ministère ;
Elle valide les budgets prévisionnels des services ;
Elle assure le suivi des effectifs et des crédits et en contrôle l'utilisation ;
3° De suivre les problèmes relatifs aux structures du ministère et à l'organisation et au fonctionnement des services.
A cet effet :
Elle accompagne les processus de modernisation du fonctionnement des services et attribue les moyens nécessaires ;
Elle anime le réseau des organisateurs régionaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance