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Arrêté du 25 avril 2003

Article 3

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Article 3

La mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi est directement rattachée au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Ses attributions sont précisées par l'arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.

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Abrogé4 août 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission centrale pour les services du travail

Résumé. Une mission centrale aide le directeur à coordonner les services du travail et de l'emploi.

La mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi est directement rattachée au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Ses attributions sont précisées par l'arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mardi 3 août 2010

Source : Légifrance