ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification des règles comptables pour les établissements sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des comptes administratifs pour les établissements sociaux et médico-sociaux, à partir de 2016.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance