Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Modification des règles comptables pour les établissements sociaux
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.