Arrêté du 22 octobre 2013

Article 9

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Article 9

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique, déterminée par un médecin agréé de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir policier

Résumé. Pour devenir policier, il faut être accepté par le ministre de l'intérieur et passer un examen médical.

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique, déterminée par un médecin agréé de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance