Arrêté du 22 octobre 2013

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de technicien de police

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de technicien de police technique et scientifique, avec des règles pour les épreuves et la nomination des lauréats.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance