Abrogé26 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la zone de résidence pour Parcoursup
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en tenant compte des spécificités locales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.