Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

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Modification des formations autorisées dans le code de l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des formations autorisées dans le code de l'éducation et abroge certaines règles antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance