Abrogé26 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations autorisées dans le code de l'éducation
Résumé. Un arrêté modifie la liste des formations autorisées dans le code de l'éducation et abroge certaines règles antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.