Arrêté du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé11 janvier 2019

Créé le 1 avril 2018 · Annulé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des certificats d'économies d'énergie et sera appliqué à partir du 1er avril 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance