Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 9
Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des points de collecte pour la pêche à l'anguille
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.