Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des points de collecte pour la pêche à l'anguille

Résumé. Les lieux de débarquement des anguilles sont fixés par les autorités et les opérations en dehors de ces points sont interdites.

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance