Abrogé par ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 21
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Exceptions pour l'accessibilité des équipements mobiles
Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé (Accessibilité des équipements mobiles), lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :
Aucune disposition n'est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l'arrivée de la partie en mouvement, l'indication de l'arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d'arrêt d'urgence.