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Arrêté du 21 mars 2007

Article 7

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Article 7

Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'

article 8 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé

(

Accessibilité des équipements mobiles

)

Art. 8

Accessibilité des équipements mobiles

Les tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés d'équilibre.

, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

Aucune disposition n'est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l'arrivée de la partie en mouvement, l'indication de l'arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d'arrêt d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour l'accessibilité des équipements mobiles

Résumé. L'article détaille les exceptions pour les tapis roulants, escaliers mécaniques et plans inclinés lorsqu'il y a des contraintes structurelles dans un bâtiment.

Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé (Accessibilité des équipements mobiles), lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

Aucune disposition n'est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l'arrivée de la partie en mouvement, l'indication de l'arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d'arrêt d'urgence.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-01 art. 8

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance