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Arrêté du 21 mars 2007

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Article 5

Escaliers.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par le paragraphe 7-1 de l'

article 7 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé

(

Règles pour les escaliers et ascenseurs accessibles

)

Art. 7

Règles pour les escaliers et ascenseurs accessibles

Les bâtiments doivent avoir des escaliers et ascenseurs accessibles à tous, surtout aux personnes handicapées, avec des règles précises sur leur taille, leur éclairage et leur signalisation.

, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

La largeur minimale entre mains courantes est de 1 m.

Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :

hauteur inférieure ou égale à 17 cm ;

largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm.

Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers s'appliquent à l'exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Les exigences portant sur les caractéristiques des mains courantes s'appliquent. Toutefois, dans le cas où l'installation de ces équipements dans un escalier aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante est exigée.

En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celles-ci peuvent être conservées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accessibilité pour les escaliers

Résumé. L'article précise les règles pour rendre les escaliers accessibles aux personnes handicapées, notamment la largeur minimale entre mains courantes et les dimensions des marches.

Escaliers.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par le paragraphe 7-1 de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé (Règles pour les escaliers et ascenseurs accessibles), lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

La largeur minimale entre mains courantes est de 1 m.

Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :

  • hauteur inférieure ou égale à 17 cm ;
  • largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm.

Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers s'appliquent à l'exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Les exigences portant sur les caractéristiques des mains courantes s'appliquent. Toutefois, dans le cas où l'installation de ces équipements dans un escalier aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante est exigée.

En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celles-ci peuvent être conservées.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-01 art. 7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance