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Arrêté du 21 mars 2007

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Article 3

Cheminements extérieurs.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'

article 2 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé

(

Accessibilité des cheminements extérieurs

)

Art. 2

Accessibilité des cheminements extérieurs

Les cheminements extérieurs doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées, avec des caractéristiques précises pour faciliter leur déplacement.

, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

- lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, le plan incliné aménagé afin de la franchir doit avoir une pente inférieure ou égale à 6 %. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :

jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;

jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m ;

un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m ;

l'aménagement de ressauts successifs distants d'une largeur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est toléré ;

la largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle ;

lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant ;

lorsqu'un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3 % ;

les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers de trois marches ou plus s'appliquent à l'exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accessibilité pour les cheminements extérieurs

Résumé. Les règles pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées sont précisées, notamment les pentes maximales des plans inclinés et la largeur des passages.

Cheminements extérieurs.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé (Accessibilité des cheminements extérieurs), lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

- lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, le plan incliné aménagé afin de la franchir doit avoir une pente inférieure ou égale à 6 %. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :

  • jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
  • jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m ;
  • un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m ;
  • l'aménagement de ressauts successifs distants d'une largeur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est toléré ;
  • la largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle ;
  • lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant ;
  • lorsqu'un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3 % ;
  • les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers de trois marches ou plus s'appliquent à l'exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance