Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2007

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Accessibilité des établissements hôteliers.

Un groupe de travail et d'étude de l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements hôteliers est composé de représentants des associations de personnes handicapées désignés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées et de représentants de l'hôtellerie désignés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et le Groupement national des chaînes hôtelières. Il propose annuellement aux ministres chargés de la construction, du tourisme, et des personnes handicapées des mesures favorisant la prise en compte de tous les handicaps dans les établissements hôteliers existants, l'amélioration de l'offre d'hébergement, l'aménagement des chambres adaptées, dont notamment le mobilier et les équipements sanitaires, et le développement du label "tourisme et handicap".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'accessibilité des hôtels pour les personnes handicapées

Résumé. Un groupe de travail propose chaque année des mesures pour rendre les hôtels plus accessibles aux personnes handicapées, en améliorant les chambres et en développant un label spécial.

Accessibilité des établissements hôteliers.

Un groupe de travail et d'étude de l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements hôteliers est composé de représentants des associations de personnes handicapées désignés par le Conseil national consultatif des personnes handicapées et de représentants de l'hôtellerie désignés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et le Groupement national des chaînes hôtelières. Il propose annuellement aux ministres chargés de la construction, du tourisme, et des personnes handicapées des mesures favorisant la prise en compte de tous les handicaps dans les établissements hôteliers existants, l'amélioration de l'offre d'hébergement, l'aménagement des chambres adaptées, dont notamment le mobilier et les équipements sanitaires, et le développement du label "tourisme et handicap".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance