Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
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Indemnités pour heures supplémentaires dans le ministère de l'environnement
Sont également éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans le ministère de l'environnement) ci-dessus, les agents effectuant des heures supplémentaires lors d'intervention au cours d'astreinte, dans les cas énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé ou lors de périodes dérogeant aux garanties minimales, en application de l'article 1er du décret du 4 février 2002 susvisé.