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Arrêté du 2 mai 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'attribution d'une prime pour des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance