Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'attribution d'une prime pour des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.