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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 6

Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :

  • les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
  • les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

FONCTION

TAUX DE RFÉRENCE en points

Animateur départemental (catégorie A ou B ou C)

29

Apporteur/producteur (catégorie A ou B ou C)

100

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points supplémentaires pour les employés du Trésor public

Résumé. Certains employés du Trésor public reçoivent des points supplémentaires pour leurs fonctions spécifiques, comme animer des départements ou participer à des opérations financières.

Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :

  • les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
  • les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

FONCTION

TAUX DE RFÉRENCE en points

Animateur départemental (catégorie A ou B ou C)

29

Apporteur/producteur (catégorie A ou B ou C)

100

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance