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Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

510

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour certains agents du Trésor public

Résumé. Certains agents du Trésor public, comme les trésoriers-payeurs généraux, peuvent recevoir une allocation supplémentaire en fonction de leur grade.

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

510

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance