Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation complémentaire pour certains agents du Trésor public
Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :
- les trésoriers-payeurs généraux ;
- les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE
en points |
| Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 | 510 |