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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une technicité particulière ou des sujétions spéciales :

  • les agents chargés de l'exercice des poursuites ;
  • les agents de catégorie B et C astreints à des sujétions spéciales ;
  • les agents assurant des fonctions de soutien au profit du réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les agents affectés au service de la redevance de l'audiovisuel, chargés d'effectuer des opérations de contrôle au domicile des redevables ;
  • les agents chargés des travaux de manutention dans les ateliers de finition des centres automatisés de traitement de l'information ;
  • les agents faisant fonction dans le domaine informatique ;
  • les agents exerçant des fonctions de caissier dans les postes comportant au moins cinq agents, y compris le comptable.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A

36

Agents de catégorie B

25

Agents des catégories C ou D

15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour fonctions particulières dans la fonction publique

Résumé. Certains agents de la fonction publique peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour des tâches spécifiques ou difficiles.

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une technicité particulière ou des sujétions spéciales :

  • les agents chargés de l'exercice des poursuites ;
  • les agents de catégorie B et C astreints à des sujétions spéciales ;
  • les agents assurant des fonctions de soutien au profit du réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les agents affectés au service de la redevance de l'audiovisuel, chargés d'effectuer des opérations de contrôle au domicile des redevables ;
  • les agents chargés des travaux de manutention dans les ateliers de finition des centres automatisés de traitement de l'information ;
  • les agents faisant fonction dans le domaine informatique ;
  • les agents exerçant des fonctions de caissier dans les postes comportant au moins cinq agents, y compris le comptable.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A

36

Agents de catégorie B

25

Agents des catégories C ou D

15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance