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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
  • diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
  • diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
  • diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
  • diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
  • brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
  • diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes pour une indemnité de recherche

Résumé. Un décret liste les diplômes et qualifications nécessaires pour obtenir une indemnité de recherche dans certains établissements publics.

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
  • diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
  • diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
  • diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
  • diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
  • brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
  • diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance