Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
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Liste des diplômes pour une indemnité de recherche
La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
- diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
- diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
- brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
- diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.